Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Henri de Raincourt pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il n'est pas un sénateur qui ne soit, dans cette enceinte, attentif et réactif au problème de la disparition de ce que l'on appelle le dernier commerce, qui se pose dans de très nombreuses communes rurales. Tout d'abord, un certain nombre de mesures visent déjà à aider soit à la pérennisation du dernier commerce en milieu rural soit à la créat...
A mon sens, une mesure généralisée ne s'impose pas. Si, parce qu'elles pensent que c'est nécessaire, certaines collectivités locales souhaitent accorder cette exonération, qu'elles le fassent, car il me semble que le droit ne l'interdit pas. Avec regret, parce que j'ai beaucoup d'amitié pour Daniel Goulet, je voterai résolument contre cet amen...
