Orientation budgétaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce premier débat d'orientation budgétaire de la législature offre l'occasion de tracer les perspectives des finances publiques pour les cinq prochaines années. Le groupe auquel j'appartiens en approuve la tenue, car il estime, contrairement à M. Jean-Jacques Jégou, que c'est main...

La stratégie économique et budgétaire du Gouvernement que vous nous avez présentée, monsieur le ministre, repose sur deux piliers : d'une part, des mesures fiscales ambitieuses, pour revaloriser le travail, créer un choc de confiance et relancer durablement la croissance ; d'autre part, une maîtrise renforcée de la dépense publique, pour amélio...

Notre stratégie économique et fiscale vise à revaloriser le travail et à lever les contraintes pesant sur l'économie, pour atteindre le plein-emploi et augmenter le pouvoir d'achat. Tel est le sens du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat que nous examinerons à partir de demain. Tel est aussi le sens des réform...

Cette stratégie économique et fiscale ne pourra cependant être mise en oeuvre que si l'État engage en parallèle une stratégie d'assainissement des finances publiques.

Conformément aux engagements pris par le Président de la République pendant la campagne présidentielle, puis devant les ministres des finances de la zone euro, le 9 juillet dernier, l'objectif du Gouvernement est de ramener la dette publique à moins de 60 % du PIB et le solde public à l'équilibre en 2012 au plus tard, voire dès 2010 si la crois...

... et ainsi favoriser l'initiative et la croissance. Notre second objectif est social et les deux vont de pair : nous devons réduire le poids de la dette publique pour préparer l'avenir et anticiper les conséquences du vieillissement de la population. Le rapport présenté par le Gouvernement en préparation de ce débat d'orientation budgétaire...

S'imposent également de profondes réformes structurelles afin de permettre un retour durable à l'équilibre comptable des quatre branches. De même, une réforme d'ensemble des concours de l'État aux collectivités locales qui relèvent du contrat de croissance et de solidarité n'est concevable et acceptable que si elle s'accompagne d'une clarifica...

Or, pour une large part, les finances locales ne sont pas adaptées à cette situation. À cet égard, l'exemple de l'APA est éclairant. La révision générale des compétences transférées, celle des prélèvements obligatoires et celle des politiques publiques constituent les trois piliers sur lesquels pourront s'appuyer les réformes structurelles don...