Interventions en hémicycle de Henri de Raincourt

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, faire passer la France d'un siècle à l'autre, c'est notre devoir collectif et notre volonté. La nostalgie des trente glorieuses et l'illusion d'une providence sociale illimitée ne sauraient constituer le passeport du XXI ème siècle. Au co...

Vos réactions sont révélatrices ! La rupture de cet équilibre engendre déception et dépression. II faut remettre les choses à l'endroit, soutenir l'activité et encourager la création d'entreprises et d'emplois. Or, aujourd'hui, le marché de l'emploi se caractérise par un paradoxe inacceptable : d'un côté, 2, 5 millions de chômeurs, de l'autre...

En outre, je veux citer l'exemple de la Bourgogne, où, pour la première fois, cette année, le nombre de personnes qui quittent le marché du travail est supérieur au nombre de celles qui y entrent. Ces difficultés en matière d'emploi sont d'autant plus regrettables que les résultats obtenus par certains de nos partenaires européens démontrent, ...

M. Henri de Raincourt. ... n'a pas permis de régler un certain nombre de questions fondamentales qui empoisonnent la vie économique et sociale de notre pays depuis longtemps !

J'appelle donc nos collègues à faire preuve, comme nous, d'un peu d'humilité et de modestie !

Nous n'avons pas de leçons de morale à recevoir !

Tous les gouvernements, de gauche comme de droite, ont utilisé la procédure prévue à l'article 38 de la Constitution. On nous affirme, et je viens encore d'entendre cet argument, que les réformes adoptées précédemment dans ces conditions n'étaient pas aussi importantes. Je reprendrai, à cet instant, les propos tenus par mon ami Alain Gournac, p...

... fixation de la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, instauration de la cinquième semaine de congés payés...

M. Henri de Raincourt. Il s'agissait non pas de simples ajustements, mais de la création d'un surcroît de chômage par ordonnances !

La justification du recours aux ordonnances donnée aux députés, le 8 décembre 1981, par le Premier ministre de l'époque, notre collègue Pierre Mauroy, est riche d'enseignements sur les motivations du gouvernement d'alors : L'ardeur des députés, disait-il, « n'a cependant pas encore permis que les réformes de structures, engagées dès l'ouvertur...

Grâce à qui ?

Le complément d'explication fourni par le même Premier ministre dans notre hémicycle, quelques jours plus tard, quand il évoquait « la nécessité de mettre en place dans l'urgence des mesures pour l'emploi afin qu'elles puissent porter leurs fruits le plus tôt possible », me semble quant à lui tout à fait légitime et propre à recueillir l'assent...

Ce n'est pas la peine de crier !

Ne reniez pas, tout de même, les propos de M. Mauroy ! C'est bien dans cette perspective que nous nous inscrivons aujourd'hui, parce que cette démarche correspond en tout point à l'esprit et à la lettre de la Constitution. En effet, l'habilitation est strictement encadrée, s'agissant de son champ d'application comme de son calendrier. Enfin, ...

Nous, nous avons augmenté le SMIC. Il ne faut tout de même pas exagérer !

Ce risque serait aggravé par le fait que les ordonnances ne donnent plus lieu à une éventuelle correction parlementaire. Dois-je rappeler que le Parlement garde la latitude de modifier à tout moment, par une loi ordinaire, le texte des ordonnances qui seront promulguées ? Les ordonnances sont donc bien une voie efficace pour agir rapidement. D...

N'est-il pas préférable de favoriser un contrat à durée indéterminée dont les titulaires verront leurs droits croître avec leur ancienneté dans l'entreprise ? En cas de rupture du contrat, des indemnités supérieures à celles qui sont prévues dans le cadre d'un CDI pourront être versées et seront de plus payables avant cette dernière. Le présen...

La prime de 1000 euros qui sera versée présente une spécificité, puisqu'elle vise à encourager la prise d'emplois dans les secteurs où ceux-ci sont effectivement offerts. Nous agirons ainsi sur les deux leviers de l'offre et de la demande de façon coordonnée, en multipliant les chances de réussite. Notre groupe partage évidemment l'analyse trè...

Ils le méritent, mes chers collègues ! Conformément à la volonté du Gouvernement d'agir vite, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, prévoit une durée d'habilitation brève, de deux mois. Le Gouvernement aura également deux mois, après la publication des ordonnances, pour déposer des projets de loi de ratification. Ces ordonnance...

Absolument !