Renforcement de l'encadrement des rave-parties

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par Mme Pascale Bories et plusieurs membres du groupe Les Républicains tend à résoudre un problème récurrent auquel les élus nationaux et les maires demandent, de longue date, une solution. Il s’agit, la réponse de l’État étant insuffisante...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par Mme Pascale Bories et plusieurs membres du groupe Les Républicains tend à résoudre un problème récurrent auquel les élus nationaux et les maires demandent, de longue date, une solution. Il s’agit, la réponse de l’État étant insuffisante...

Je tiens à préciser que l’article 1er ne crée ni ne transfère aucun pouvoir au maire. C’est faux, ou pour le moins inexact. En réalité, il institue un régime déclaratif, après concertation, et prévoit, à l’article 1er bis, l’établissement d’une charte par les pouvoirs publics. Tout est dans l’article 2. Lorsqu’un maire constate un délit...

Je tiens à préciser que l’article 1er ne crée ni ne transfère aucun pouvoir au maire. C’est faux, ou pour le moins inexact. En réalité, il institue un régime déclaratif, après concertation, et prévoit, à l’article 1er bis, l’établissement d’une charte par les pouvoirs publics. Tout est dans l’article 2. Lorsqu’un maire constate un délit...

D’un côté, on veut supprimer le délai, de l’autre, l’allonger. Si la question est adéquate, elle reçoit des réponses variables dans le code de la sécurité intérieure. En l’état actuel de la proposition de loi, je pense que le bon délai est d’un mois. Quand le texte prospérera, peut-être ce délai sera-t-il modifié. Pour l’heure, j’émets un avis...

D’un côté, on veut supprimer le délai, de l’autre, l’allonger. Si la question est adéquate, elle reçoit des réponses variables dans le code de la sécurité intérieure. En l’état actuel de la proposition de loi, je pense que le bon délai est d’un mois. Quand le texte prospérera, peut-être ce délai sera-t-il modifié. Pour l’heure, j’émets un avis...

Le maire peut déjà informer le préfet, et on peut penser que c’est d’abord de l’appui des forces de l’ordre dont il a besoin. Surtout, l’amendement fait référence à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités locales, qui prévoit que le préfet peut se substituer aux maires défaillants pour assurer la salubrité, la sûreté, la tranquil...

Le maire peut déjà informer le préfet, et on peut penser que c’est d’abord de l’appui des forces de l’ordre dont il a besoin. Surtout, l’amendement fait référence à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités locales, qui prévoit que le préfet peut se substituer aux maires défaillants pour assurer la salubrité, la sûreté, la tranquil...

Mme Duranton a parfaitement raison, mais, comme c’est indiqué dans l’objet de son amendement, le niveau sonore du rassemblement doit respecter les prescriptions légales en la matière. Quant au niveau sonore envisagé et à la mise en place d’un affichage en temps réel, ils me paraissent relever de la charte qui doit être élaborée en concertation...

Mme Duranton a parfaitement raison, mais, comme c’est indiqué dans l’objet de son amendement, le niveau sonore du rassemblement doit respecter les prescriptions légales en la matière. Quant au niveau sonore envisagé et à la mise en place d’un affichage en temps réel, ils me paraissent relever de la charte qui doit être élaborée en concertation...

Encore une fois, le texte de la commission des lois met en place un régime de déclaration simple qui permet l’information du maire un mois avant la tenue d’un rassemblement, mais il ne lui confère pas de nouveau pouvoir de police, donc pas d’obligation supplémentaire. Modifier un tel équilibre aurait pour effet d’impliquer plus le maire en dro...

Encore une fois, le texte de la commission des lois met en place un régime de déclaration simple qui permet l’information du maire un mois avant la tenue d’un rassemblement, mais il ne lui confère pas de nouveau pouvoir de police, donc pas d’obligation supplémentaire. Modifier un tel équilibre aurait pour effet d’impliquer plus le maire en dro...

Je le précise, le nouveau délit ainsi créé permettrait de procéder à des confiscations ; or la valorisation des confiscations permettra de verser à qui de droit les sommes à récupérer.

Je le précise, le nouveau délit ainsi créé permettrait de procéder à des confiscations ; or la valorisation des confiscations permettra de verser à qui de droit les sommes à récupérer.

Certes, ce sont la délégation interministérielle à la jeunesse et le ministère de l’intérieur qui sont en pointe sur le sujet. Mais le ministère de la culture peut effectivement jouer un rôle. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Certes, ce sont la délégation interministérielle à la jeunesse et le ministère de l’intérieur qui sont en pointe sur le sujet. Mais le ministère de la culture peut effectivement jouer un rôle. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Je salue le travail de M. Cabanel, qui s’est investi pendant de nombreux mois auprès des élus, des sous-préfets et de l’ensemble des acteurs concernés. Il n’a pas renoncé, mais les décisions à prendre ont été différées. Aujourd’hui, nous sommes dans l’illégalité totale. Le Gouvernement s’en accommode. C’est tout de même préoccupant. S’il faut ...

Je salue le travail de M. Cabanel, qui s’est investi pendant de nombreux mois auprès des élus, des sous-préfets et de l’ensemble des acteurs concernés. Il n’a pas renoncé, mais les décisions à prendre ont été différées. Aujourd’hui, nous sommes dans l’illégalité totale. Le Gouvernement s’en accommode. C’est tout de même préoccupant. S’il faut ...

Le Sénat est bien la chambre des communes. Je suis donc favorable au fait d’associer les maires.

Le Sénat est bien la chambre des communes. Je suis donc favorable au fait d’associer les maires.