Confiance dans l'institution judiciaire

L’article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dispose que toute personne détenue a droit au respect de sa dignité et de ses droits et que les restrictions liées à la détention tiennent compte de l’âge, de l’état de santé, du handicap et de la personnalité du détenu. Il est proposé dans le présent projet de loi d’ajouter une nouvelle...

Cet amendement vise à priver les terroristes du bénéfice de toute réduction de peine. Il faut se poser les bonnes questions : pourquoi les Français sont-ils si nombreux à ne pas avoir confiance en notre justice ? Parce que, trop souvent, la main du législateur et celle de la justice tremblent. Commettre un acte terroriste est ce qu’il y a de ...

Cet amendement vise à priver les terroristes du bénéfice de toute réduction de peine. Il faut se poser les bonnes questions : pourquoi les Français sont-ils si nombreux à ne pas avoir confiance en notre justice ? Parce que, trop souvent, la main du législateur et celle de la justice tremblent. Commettre un acte terroriste est ce qu’il y a de ...

Lorsqu’une personne est en état de récidive, c’est qu’elle n’a pas retenu les leçons de son séjour en prison. À nous d’en tirer les conséquences. Le régime de réductions de peine, même à titre de récompense, doit être plus sévère pour les récidivistes, à l’image de ce que prévoit le projet de loi qui vise les auteurs de violences contre les él...

Lorsqu’une personne est en état de récidive, c’est qu’elle n’a pas retenu les leçons de son séjour en prison. À nous d’en tirer les conséquences. Le régime de réductions de peine, même à titre de récompense, doit être plus sévère pour les récidivistes, à l’image de ce que prévoit le projet de loi qui vise les auteurs de violences contre les él...

Ce qui est présenté tambour battant comme une révolution est en fait une réforme de coulisses. On attendait que M. Éric Dupond-Moretti garde des sceaux se souvienne des longs réquisitoires que M. Éric Dupond-Moretti avocat dressait contre le système. Le souffle n’est plus le même ! Quelles sont les attentes des Français qui leur permettront de...

La justice n’est pas faite que de paroles et d’actions. Elle est aussi faite de symboles. La victime est la grande oubliée du projet de loi. Je dirais même qu’elle est la grande oubliée du ministère. C’est donc un amendement de rééquilibrage que je vous propose. Si la victime a le pouvoir de mettre la justice pénale en mouvement, en portant pl...

La justice n’est pas faite que de paroles et d’actions. Elle est aussi faite de symboles. La victime est la grande oubliée du projet de loi. Je dirais même qu’elle est la grande oubliée du ministère. C’est donc un amendement de rééquilibrage que je vous propose. Si la victime a le pouvoir de mettre la justice pénale en mouvement, en portant pl...

Je retire cet amendement, car je n’en vois plus l’utilité, même si je n’ai pas entendu M. le garde des sceaux s’exprimer sur le sujet.

La France doit retrouver sa souveraineté sur les sujets d’autorité et ne pas se laisser dicter sa ligne de conduite par une juridiction comme la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont la légitimité interpelle. La campagne présidentielle sera, je l’espère, l’occasion de débattre de ce sujet, et peut-être de faire bouger les lignes. ...

J’ai déposé moi aussi un amendement de suppression de l’article 7. En effet, ce projet de loi affiche l’ambition de généraliser les cours criminelles départementales, aujourd’hui compétentes pour juger de très nombreux crimes et dont sont écartés, pour ne pas dire chassés, les jurés populaires. Mes chers collègues, je voudrais vous mettre en g...