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Les amendements de Henri Revol pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, créé par la loi de 2006 et installé il y a deux ans et demi, a déjà beaucoup travaillé. Il a en effet été saisi, comme la loi le permet, par le Gouvernement, par l'OPECST et par les présidents des commissions du Parlement. Mais il peut également s'autosaisir de tout...
Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, créé par la loi de 2006 et installé il y a deux ans et demi, a déjà beaucoup travaillé. Il a en effet été saisi, comme la loi le permet, par le Gouvernement, par l'OPECST et par les présidents des commissions du Parlement. Mais il peut également s'autosaisir de tout...
