Interventions de Henri Revol

S'agissant de l'amendement n° 112, la commission préconise un encadrement de la création d'un centre de stockage géologique par deux lois : la première fixant les conditions de la réversibilité et permettant de bloquer éventuellement le processus d'autorisation, la seconde permettant de marquer la fin de la période de réversibilité. J'ai déjà ...

En ce qui concerne l'amendement n° 70, le dispositif actuel prévoit que toutes les communes situées dans un rayon de dix kilomètres autour de l'installation sont consultées pour la création d'un centre de stockage. Pour mémoire, cela signifie qu'une trentaine de communes ayant une population moyenne de deux cents habitants devraient être consu...

Enfin, s'agissant des amendements identiques n° 38 et 134, j'ai déjà exprimé mon opposition à la proposition qui consiste à porter la durée de réversibilité à trois cents ans.

S'agissant de l'amendement n° 98 rectifié, défendu par M. Teston, nous ne pouvons qu'émettre un avis défavorable, pour les raisons déjà souvent invoquées. Il n'en sera pas surpris ! L'amendement n° 41 va tout à fait dans le sens que nous souhaitons d'une concertation locale permanente pour la mise en oeuvre des dispositifs d'accompagnement des...

Le « bonus législatif » contenu dans l'amendement n° 151 recueille l'adhésion de la commission. L'avis est donc favorable. S'agissant de l'amendement n° 142 rectifié, l'Assemblée nationale a fait oeuvre utile en ramenant de 5% à 1 % les frais de recouvrement perçus par l'État sur les taxes additionnelles. Nous pensons que nous pourrions en re...

Passer de 5 à 1 %, c'est déjà bien ! Monsieur Longuet, je souhaiterais donc que vous retiriez votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable. Enfin, l'amendement n° 120 témoigne une fois de plus de l'attachement de nos collègues du groupe CRC à l'effort financier en faveur de la séparation-transmutation. C'est une prior...

Je souhaite redire que l'avis exprimé par la commission n'a pas été pris à la légère, puisque tous les arguments avancés par nos collègues Claude Biwer et Gérard Longuet ont été pris en considération. Deux projets de loi relatifs au nucléaire sont en cours de discussion au Parlement.

Il s'agit, d'une part, du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et, d'autre part, du projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, que nous sommes en train d'examiner. Quand on additionne les mesures qui vont être mises en place à la suite de l'adoption ...

Mais non !

Nous comprenons parfaitement l'objet de cet amendement, qui est de mieux assurer la cohérence entre les différents financements prévus par l'article 15, dont bénéficient les territoires autour du site de Bure. Il nous semble toutefois important de rappeler que la philosophie de cet article est précisément de bien séparer, d'une part, les actio...

Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle, qui tend à éviter toute ambiguïté dans l'exposé du dispositif relativement complexe de « prélèvement à la source » d'une partie des taxes additionnelles au profit des communes situées dans un rayon de dix kilomètres autour du laboratoire de recherche souterrain.

Favorable.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel de cohérence avec le reste de l'article.

La commission était a priori tout à fait ouverte à ces amendements. Mais, à l'analyse, il lui a semblé qu'ils pouvaient présenter deux risques. D'une part, certaines communes ne percevraient pas les mêmes montants selon qu'elles appartiennent ou non à des établissements publics de coopération intercommunale. D'autre part, dans certains...

Absolument !

Je retire l'amendement n° 21 et j'émets un avis favorable sur l'amendement n° 153.

Cet amendement tend à refondre tout le premier alinéa de l'article 9, afin de bien clarifier les trois missions des GIP. Cette réécriture est rendue nécessaire par la modification en matière de financement prévue par l'amendement n° 27. Cet amendement vise aussi à combler une lacune du texte s'agissant de la définition du périmètre de l'instal...

La commission a bien compris le problème spécifique soulevé à travers cet amendement d'appel. Elle souhaite que le Gouvernement puisse traiter de façon approfondie cette question, notamment dans la perspective de la prochaine loi de finances. Elle aimerait donc connaître l'avis du Gouvernement.

S'agissant de l'amendement n° 135 rectifié, la commission est favorable sur le fond à cet amendement rédactionnel. Il consacre l'existence de groupements d'intérêt public de développement local en Meuse et en Haute-Marne. Ces derniers constituent des acteurs essentiels de l'accompagnement des territoires et le présent projet de loi prévoit d'ai...

Il s'agit d'un amendement de précision, le III de l'article 14 du projet de loi organisant déjà l'information de l'autorité administrative par les exploitants d'installations nucléaires de base et sa périodicité pour ce qui concerne l'évaluation des charges de démantèlement desdites installations, des charges d'arrêt définitif, d'entretien et d...