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Photo de Henri Tandonnet

Audition de M. François Werner directeur du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti et de Mme Nathalie Faussat responsable au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti


Les interventions de Henri Tandonnet


Les amendements de Henri Tandonnet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 15 mai 2012 : 1ère réunion  — Mission d'information sur les pesticides

C'est au civil que les actions peuvent prospérer. En matière de défaut d'information, il n'y a pas nécessairement infraction...

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