Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Je vais aller dans le même sens pour le groupe UDI-UC. A l'heure de la simplification, ce n'est pas le moment de brouiller les cartes. Le terme que nous retiendrons a vocation à être utilisé au niveau européen. Ne pas utiliser les mêmes termes que ceux qui existent dans les textes européens introduirait de la confusion. Le terme biocarburants ...