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Les amendements de Henri Tandonnet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je voulais d'abord me féliciter de cette consultation sur le projet d'ordonnance. Mais ce texte est complexe. De nombreuses décisions individuelles ayant une incidence sur l'environnement vont désormais être soumises à consultation. Parmi ces décisions, je pense notamment aux permis de construire. Je souhaiterais avoir des précisions sur le se...
