Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Henri Tandonnet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis défavorable à cet amendement. J'ai participé au débat au sein du comité national de l'eau. Il y avait de grandes divergences entre Michel Lesage et Jean Launay. Un mouvement important existe pour dire qu'il faut mettre plus de représentants des collectivités territoriales au moment où l'État leur donne plus de compétences. Le texte que ...
Je ne pense pas que la remise en cause du modèle des agences de l'eau soit le mouvement majoritaire. L'organisation française, reprise par le modèle européen, se fonde sur les bassins hydrographiques. Elle est pertinente et doit être maintenue. Je préconise de donner dans ce cadre plus de responsabilités aux élus locaux. Par exemple, les direct...
Il est toujours délicat de trouver un juste équilibre entre prévention et solidarité nationale. Le Sénat a voté le transfert au bloc communal de la compétence de gestion des milieux aquatiques. On ne va pas revenir dessus, mais il n'est pas certain que l'Assemblée nationale suivra cette démarche. En ce qui concerne la définition du cours d'ea...
A juste titre ! Une fois que les services de l'État ont élaboré le PPRI, ils refusent de le modifier. Les collectivités n'ont en pratique aucune capacité concrète d'initiative en la matière.
Ce n'est de toute façon pas le but de cette loi ! L'amendement n° 15 est adopté et l'article 17 est supprimé.
