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Les amendements de Henri Tandonnet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je remercie notre rapporteur, qui a mené un difficile exercice. Et je rejoins Charles Revet pour considérer que la division de notre effectif en deux commissions a quelque chose d'artificiel et nous impose une méthode de travail qui n'est guère satisfaisante. Nous aurions dû, sur ce texte, travailler de concert. Je m'étonne que l'article 1er n...
Je remercie notre rapporteur, qui a mené un difficile exercice. Et je rejoins Charles Revet pour considérer que la division de notre effectif en deux commissions a quelque chose d'artificiel et nous impose une méthode de travail qui n'est guère satisfaisante. Nous aurions dû, sur ce texte, travailler de concert. Je m'étonne que l'article 1er n...
Voilà un amendement justifié. On voit trop souvent des appellations utilisées sur des produits d'une tout autre nature. L'amendement n° 4 est adopté.
Voilà un amendement justifié. On voit trop souvent des appellations utilisées sur des produits d'une tout autre nature. L'amendement n° 4 est adopté.
Les SCoT exigent déjà un diagnostic agricole pour les PLU intercommunaux. La loi Alur prévoit de nombreuses dispositions. Il me semble malvenu d'en rajouter encore (Mme Didier approuve).
Les SCoT exigent déjà un diagnostic agricole pour les PLU intercommunaux. La loi Alur prévoit de nombreuses dispositions. Il me semble malvenu d'en rajouter encore (Mme Didier approuve).
Cet article prévoit que c'est le directeur de l'Anses, et non plus le ministre, qui délivrera les AMM. Je ne suis pas d'accord. Il s'agit d'une décision politique, dont il n'est d'ailleurs pas sûr que le directeur de l'Anses soit soucieux d'avoir la responsabilité...
Cet article prévoit que c'est le directeur de l'Anses, et non plus le ministre, qui délivrera les AMM. Je ne suis pas d'accord. Il s'agit d'une décision politique, dont il n'est d'ailleurs pas sûr que le directeur de l'Anses soit soucieux d'avoir la responsabilité...
