Stabilisation du droit de l'urbanisme

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite d’abord saluer la réflexion des membres du groupe de travail sur le droit de l’urbanisme et l’initiative que constitue le dépôt de cette proposition de loi, qui nous permet de démontrer une fois encore la mobilisation du Sénat, tous groupes politiques confondus, pour en...

Lors de la discussion du projet de loi LCAP, le Sénat s’était opposé à l’instauration d’un monopole de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP, sur les fouilles sous-marines. Cette question constituait un sujet de désaccord persistant entre l’Assemblée nationale et le Sénat et n’a été résolue qu’en commission mixt...

Lors de l’examen du projet de loi LCAP, le Sénat a accepté avec beaucoup de réticence d’imposer de nouvelles contraintes aux aménageurs, contraintes qui consistent à soumettre à l’État toutes les offres de travaux de fouilles, afin qu’il puisse les vérifier et évaluer leur volet scientifique avant que l’aménageur ne choisisse son opérateur. Le...