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Rapports de Henri Torre

8 rapports signés

10/07/2008 — Rapport d'information N° 461 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'immigration clandestine à - Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestine

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

27/05/2008 — Rapport d'information N° 355 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le logement en outre-mer - Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2007 — Annexe N° 18 au Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2006 — Rapport d'information N° 88 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le logement en outre - mer - Logement en outre-mer : passer du discours à la réalité

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2006 — Annexe N° 17 au Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2005 — Annexe N° 17 au Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/10/2005 — Rapport d'information N° 7 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la mission de contrôle effectuée en nouvelle-calédonie relative à la défiscalisation des usines de traitement du nickel - La défiscalisation des usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/11/2004 — Annexe N° 28 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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