Les amendements de Henri Torre pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, l'examen des crédits de l'outre-mer est, pour nous, l'occasion de dresser un tableau relativement vaste de l'ensemble des questions spécifiques aux départements et territoires français ultramarins. Mme la ministre de l'outre-mer a, devant la commission des finances, ...
Là également, vous avez présent à l'esprit les débats de l'année dernière, qui ont débouché sur l'article 125 de la loi de finances, c'est-à-dire un rapport remis avec un certain retard et incomplet sur le sujet. Lors de la discussion générale du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce point a été évoqué par notre excellent col...
Le secrétaire d'Etat, M. Xavier Bertrand, a promis qu'un débat pourrait avoir lieu le moment venu. Nous en prenons bonne note et nous constatons qu'un consensus commence à se dégager au sein de notre assemblée sur ce sujet. Soyez, là aussi, assuré que nous le suivrons avec attention. Les surretraites, et je m'adresse à mes collègues d'outre-me...
...elles créent une tendance inflationniste qui joue sur les prix de la grande consommation et touche nos concitoyens les plus défavorisés. Notre attention particulière doit aller plutôt, à mon sens, vers ces populations les plus nombreuses et qui méritent le plus notre attention que vers certains privilégiés qui touchent un complément de retra...
Ils paient moins d'impôts. Mais, monsieur le président de la commission, je vous en laisse la responsabilité. Nous voulons aider ceux qui sont les plus nombreux et les moins favorisés contre lesquels la tendance inflationniste joue. Nous devons donc réagir avec beaucoup de fermeté. Pour conclure, mes chers collègues, je qualifierai ce budget ...
Il est exact que c'est par l'ordonnance du 7 février 2002 qu'a été mis en place un nouveau régime de prestations familiales dans la collectivité départementale de Mayotte. Voulant limiter les effets d'une telle mesure sur la démographie, le gouvernement de l'époque en avait limité le bénéfice à trois enfants par allocataire. Or, après la loi d...