Contrôle budgétaire

Puis la commission a entendu une communication de M. Henri Torre, rapporteur spécial, sur l'immigration clandestine à Mayotte. Procédant à l'aide d'une vidéoprojection, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a rendu compte de son déplacement effectué à Mayotte. Il a indiqué que l'objectif était de contrôler, sur pièces et sur place, le phénomène ...

est convenu que la situation était inquiétante, relevant notamment que les crédits consacrés à Mayotte seraient appelés à augmenter dans le cadre de la future départementalisation, sans perspective claire de développement économique.

a regretté que les problèmes des collectivités territoriales d'outre-mer en général ne soient pas au coeur des préoccupations des autorités politiques.

a ajouté que cette tendance avait produit une nette amélioration de la situation des impayés : à la fin de 2005, ce montant s'élevait à 60 millions d'euros et risquait d'atteindre, à fin 2006, plus de 100 millions d'euros. Or, grâce notamment au respect des engagements pris par M. François Baroin, alors ministre de l'outre-mer, ce montant a été...

a indiqué que le modèle de gestion du parc social dans les départements d'outre-mer était proche de celui de la métropole. Par ailleurs, il a convenu que la croissance démographique de nombreuses collectivités territoriales d'outre-mer amplifiait leurs difficultés en matière de logement. Il a jugé que l'écart de développement entre les collecti...

est convenu que la question du développement économique de l'outre-mer était difficile à résoudre. Il s'est inquiété de l'absence, dans la majorité des collectivités territoriales d'outre-mer, de « socles de base » permettant d'assurer un développement économique endogène. Il a jugé nécessaire que des dispositions soient prises pour limiter les...

a regretté que les dispositifs de défiscalisation profitent plus aux intermédiaires financiers, qui se rémunèrent par des commissions, qu'aux populations d'outre-mer les plus démunies. Il a jugé que le nombre d'emplois créés par la défiscalisation en outre-mer était faible au regard du montant de la dépense fiscale.

a estimé qu'une grande conférence nationale, sous l'autorité du Président de la République, devait être organisée pour étudier les problèmes rencontrés par le développement économique de l'outre-mer et y apporter des solutions. Il a estimé que les efforts financiers consacrés à l'outre-mer étaient importants et qu'il fallait s'assurer qu'ils pr...

est convenu qu'il fallait rester attentif à l'environnement économique des collectivités territoriales d'outre-mer, qui les place dans une situation très différente de celle de la métropole.

En réponse à M. Daniel Marsin, M. Henri Torre, rapporteur spécial, est convenu qu'il faudrait maintenir le niveau de la ligne budgétaire unique si le dispositif de la défiscalisation était recentré sur le logement social. Concernant les logements libres et intermédiaires, il a jugé que le recentrage de la défiscalisation devrait être progressif...

Procédant à l'aide d'une vidéoprojection, M. Henri Torre, rapporteur spécial, a rendu compte du contrôle budgétaire qu'il avait effectué sur le logement en outre-mer et a tenu à présenter différents clichés pris en Guyane et en Guadeloupe montrant des zones insalubres et des habitats extrêmement dégradés. Il a souligné que le logement outre-me...

a souligné le problème particulier que posait le foncier en Guyane, où la terre était la propriété de l'Etat, problème auquel l'avait sensibilisé le directeur des services fiscaux de ce département. Il a fait état, par ailleurs, des difficultés liées à l'immigration, notamment en Guyane et à Mayotte.

a souhaité qu'un vrai plan de développement pluriannuel pour l'outre-mer soit examiné afin de donner des perspectives de développement durable aux départements ultramarins.

a indiqué que le rapport qu'il avait consacré au nickel en Nouvelle-Calédonie avait été guidé par ce souci de mesurer l'impact de la défiscalisation. Il a rappelé le contexte politique des accords de Bercy et de Nouméa, puis a fait part de son inquiétude quant aux récents évènements en Nouvelle-Calédonie évoqués par Mme Anne Duthilleul. Il s'es...

a rappelé qu'un accord entre les actionnaires viendrait vraisemblablement déterminer la répartition des bénéfices. Il a noté que les problèmes du Sud pouvaient avoir deux origines : - l'impact pour l'environnement du rejet de manganèse dans le lagon, une contre expertise ayant été demandée par le président de la Province Sud ; - la frustratio...

En réponse à M. Henri Torre, rapporteur spécial, elle a jugé que la différence de traitement entre le Nord et le Sud n'était pas si considérable, rappelant que les provinces allaient participer ensemble au tour de table pour le projet du Sud afin de passer de 5 % à 10 % du capital, tandis que la participation de 51 % dans le projet du Nord ne s...

a rappelé son soutien à l'idée avancée par Mme Anne Duthilleul d'une redevance minière permettant aux populations de bénéficier d'une plus large partie des bénéfices.

En réponse à M. Henri Torre, rapporteur spécial, elle a rendu hommage au Président de la Province Nord, M. Paul Néaoutyine, qui avait une vision cohérente du développement de la Nouvelle-Calédonie et s'était personnellement impliqué dans la réussite des deux projets, dont les effets en termes d'emplois justifieraient les aides apportées par les...