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Les interventions de Henri Torre sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/12/2006 — Amendement N° II-26 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 50 bis (Adopté)
M. Torre, au nom de la commission des finances
Après l'article 50 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 128 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Le document relatif à la politique mentionnée au 7° comporte également : « - un état récapitulatif, par mission, de l'...
24/11/2006 — Amendement N° II-25 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Adopté)
M. Torre, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer Dont Titre 2 Conditions de vie outre-mer 10.000.000 Intégration et valorisation de l'outre-mer Dont Titre 2 TOTAL 10.000.000 ...
24/11/2006 — Amendement N° II-24 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
M. Torre, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer Dont Titre 2 Conditions de vie outre-mer 3.000.000 Intégration et valorisation de l'outre-mer Dont Titre 2 3.000.000 3.000.000 TOTAL ...
