Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, l'examen des crédits de l'outre-mer est pour nous l'occasion de dresser un panorama général des questions relatives aux départements et collectivités d'outre-mer. L'exercice est simplifié cette année par la nouvelle présentation budgétaire, issue de la loi organiqu...

Les crédits de la mission « Outre-mer », d'un montant de 2 milliards d'euros, compte tenu des 95 millions d'euros supplémentaires votés par l'Assemblée nationale, à la suite de certains aléas, ne représentent que 16 % des dépenses de l'État en direction des départements et collectivités d'outre-mer, qui s'élèvent, en fait, à 11 milliards d'euro...

Le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer » est hybride : il comporte à la fois des dépenses des administrations centrales et des dotations versées en libre emploi aux collectivités territoriales. Je signale en particulier la dotation globale de développement économique de Polynésie française, qui représente, à elle seule, 151 ...

J'en viens maintenant aux « dépenses fiscales », qui s'élèvent à 2, 5 milliards d'euros, ce qui représente une progression de 6 % par rapport à l'année 2005. Ce volet comporte des allégements de charges diverses, en particulier sur la TVA non perçue et remboursée, de l'ordre de 90 millions d'euros. L'aspect le plus original est celui de la déf...

Dans le domaine du logement - qui, je le répète, est essentiel -, les résultats sont probants, bien que le système ait provoqué une forte hausse de l'immobilier, ce qui, dans une certaine mesure, atténue la portée de l'effort consenti. Notre réflexion doit porter, pour l'essentiel, sur les créations d'emploi et leur pérennité. Le rapport du m...

Je propose que, à l'avenir, toute notre attention se concentre sur ce sujet, sans que nous ignorions, monsieur le ministre, les engagements qui ont été pris sur quinze ans. Des évaluations sont toutefois absolument nécessaires. Sans contester l'utilité du système, il ne faudrait pas que cela nous incite à penser que « pour arroser une fleur, o...

Cette expression vient des débats qui ont entouré l'examen de la loi Barangé, votée en 1951. Il s'agissait à l'époque d'aider spécifiquement l'école libre, mais toutes les écoles ont finalement été concernées. Pour tempérer l'aspect un peu pessimiste, mais réaliste, de mon propos, je rappellerai les conclusions de mon rapport sur la situation ...

Je pense en particulier à l'indemnité temporaire versée aux fonctionnaires de l'État qui prennent leur retraite outre-mer. Cette mesure serait intéressante, si elle profitait aux populations locales, en particulier à ceux qui ont les moyens les plus modestes.

Je suis au regret de dire que ce n'est absolument pas le cas ! Telles sont, mes chers collègues, les quelques remarques que m'inspirent les crédits de la mission « Outre-mer », dont la commission des finances vous recommande l'adoption.