Les amendements de Hervé Gillé pour ce dossier

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Vous avez mené un cycle de travaux particulièrement intéressants puisque l'ANEB vient de sortir son livre bleu à ce sujet. Le CFE a mené, quant à lui, un cycle de conférences pour savoir si nous devions aller ou non vers des évolutions législatives. Cela constitue une base de travail particulièrement intéressante. Les EPTB constituent aujourd'...