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Les amendements de Hervé Gillé pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Faute de moyens, les ABF ont du mal à se rendre sur place pour apprécier in situ la logique et l'impact des projets. Souvent, ils se prononcent donc sur plans, ce qui constitue un problème majeur. Il serait bon d'avoir une évaluation de l'application de la circulaire. La proposition commune n° 106 est adoptée et l'article 1er quater A est adop...
Les schémas de cohérence territoriale (Scot) devraient pouvoir donner un avis et participer au processus décisionnel dans la planification, dans la mesure où il s'agit d'un projet territorial.
Il est nécessaire de faire de la différenciation territoriale pour tenir compte de l'importance des massifs forestiers. Certaines communes des massifs landais et girondin, qui sont très importants, ont déjà des projets d'installation de centrales photovoltaïques d'une surface excédant 25 hectares : ceux-ci seraient condamnés alors que l'ampleur...
Les remarques de M. Dominique Potier sont tout à fait justes. Favoriser l'agilité suppose notamment de faire en sorte qu'un projet engagé par une commune puisse être conforté à l'échelon intercommunal, lorsqu'il revêt un caractère intercommunal ou qu'il bénéficie à plusieurs communes. Par la suite, la répartition de la valeur peut passer par de...
Cet article, dit La Baule-Saint-Nazaire, aurait entraîné une nouvelle répartition de la taxe au détriment, notamment, de Saint-Nazaire, dont les recettes auraient été amputées de près de 250 000 euros. Pourquoi une telle prise en compte des résidences secondaires, si ce n'est pour favoriser des communes dont les taux de résidences secondaires s...
