Services express régionaux métropolitains

Le rôle du contrat opérationnel de mobilité, outil essentiel de coordination des plans de mobilité, doit être réhabilité dans le cadre des Serm et valorisé dans le processus de labellisation de ces projets. Il en résulte que l'ensemble des échelons territoriaux participent activement à la rédaction des volets mobilité des schémas de planificat...

Non, je le retire, madame la présidente. Mais il faudrait prévoir l'intégration de ce volet mobilité dans les Scot et les PLUi, d'abord, en annexe, puis dans le cadre des clauses de révisions, ce qui permettrait d'organiser clairement la complémentarité avec les Serm.

Le rôle du contrat opérationnel de mobilité, outil essentiel de coordination des plans de mobilité, doit être réhabilité dans le cadre des Serm et valorisé dans le processus de labellisation de ces projets. Il en résulte que l’ensemble des échelons territoriaux participent activement à la rédaction des volets mobilité des schémas de planificat...

Non, je le retire, madame la présidente. Mais il faudrait prévoir l’intégration de ce volet mobilité dans les Scot et les PLUi, d’abord, en annexe, puis dans le cadre des clauses de révisions, ce qui permettrait d’organiser clairement la complémentarité avec les Serm.

Non, je le retire, madame la présidente. Mais il faudrait prévoir l’intégration de ce volet mobilité dans les Scot et les PLUi, d’abord en annexe, puis dans le cadre des clauses de révisions, ce qui permettrait d’organiser clairement la complémentarité avec les Serm.

Mes chers collègues, vous l'avez compris, nous estimons qu'il n'est guère pertinent de limiter l'ambition de la mise en place de Serm en n'en prévoyant que dix. En cohérence avec nos amendements précédents, nous proposons de basculer dans un nouveau modèle fondé sur des services express de mobilités généralisés à l'échelle des bassins de mobil...

Dans le cadre de la création d'un Serm, il convient de s'assurer que le contrat opérationnel de mobilité prévoie bien des moyens d'accès au service pour l'ensemble des populations du territoire, y compris pour celles qui seront les plus éloignées des gares et des stations, en portant une attention particulière à celles qui sont susceptibles de ...

Mes chers collègues, vous l’avez compris, nous estimons qu’il n’est guère pertinent de limiter l’ambition de la mise en place de Serm en n’en prévoyant que dix. En cohérence avec nos amendements précédents, nous proposons de basculer dans un nouveau modèle fondé sur des services express de mobilités généralisés à l’échelle des bassins de mobil...

Dans le cadre de la création d’un Serm, il convient de s’assurer que le contrat opérationnel de mobilité prévoie bien des moyens d’accès au service pour l’ensemble des populations du territoire, y compris pour celles qui seront les plus éloignées des gares et des stations, en portant une attention particulière à celles qui sont susceptibles de ...

Les communes et intercommunalités, rurales ou périurbaines, qui ont des interactions indispensables avec les territoires métropolitains doivent être intégrées par représentation à la gouvernance des services express métropolitains. Cet amendement vise donc à ouvrir la gouvernance de la Société des grands projets et de la SNCF pour une meilleur...

Le groupement d'intérêt public (GIP) est une entité propre à chaque territoire, dont la composition doit comprendre au moins le conseil régional, l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou l'agglomération centrale de l'étoile concernée. Il revient à ce GIP de s'assurer que les projets de Serm et leurs impacts directs comme ...

Les communes et intercommunalités, rurales ou périurbaines, qui ont des interactions indispensables avec les territoires métropolitains doivent être intégrées par représentation à la gouvernance des services express métropolitains. Cet amendement vise donc à ouvrir la gouvernance de la Société des grands projets et de la SNCF pour une meilleur...

Le groupement d’intérêt public (GIP) est une entité propre à chaque territoire, dont la composition doit comprendre au moins le conseil régional, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou l’agglomération centrale de l’étoile concernée. Il revient à ce GIP de s’assurer que les projets de Serm et leurs impacts directs comme ...

Cet amendement vise à encourager la consultation des collectivités territoriales en amont de la réalisation des projets de Serm. Ces collectivités sont en effet les premiers cofinanceurs des infrastructures de transport en commun et les premières concernées par ces projets. Elles disposent d'une connaissance fine des enjeux pour les territoire...

Cet amendement vise à encourager la consultation des collectivités territoriales en amont de la réalisation des projets de Serm. Ces collectivités sont en effet les premiers cofinanceurs des infrastructures de transport en commun et les premières concernées par ces projets. Elles disposent d’une connaissance fine des enjeux pour les territoire...

L'article 2 bis, introduit par les députés, imposait l'étude d'un scénario alternatif de ligne dite à vitesse intermédiaire lors de l'établissement d'un projet de ligne ferroviaire à grande vitesse. Il a été supprimé en commission par l'adoption d'un amendement du rapporteur. Le présent amendement vise à rétablir cet article, qui perme...

L’article 2 bis, introduit par les députés, imposait l’étude d’un scénario alternatif de ligne dite à vitesse intermédiaire lors de l’établissement d’un projet de ligne ferroviaire à grande vitesse. Il a été supprimé en commission par l’adoption d’un amendement du rapporteur. Le présent amendement vise à rétablir cet article, qui permet...

L’article 2 bis, introduit par les députés, imposait l’étude d’un scénario alternatif de ligne dite à vitesse intermédiaire lors de l’établissement d’un projet de ligne ferroviaire à grande vitesse. Il a été supprimé en commission par l’adoption d’un amendement du rapporteur. Le présent amendement vise à rétablir cet article, qui permet...

L'article 5 quinquies A prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'engagement financier direct qu'il compte déployer pour développer les Serm. Les sommes en jeu pour l'investissement sont considérables, mais nous sommes préoccupés par la pérennité financière des Serm. Aussi souhaitons-nous que le Gouvernement prés...

L’article 5 quinquies A prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’engagement financier direct qu’il compte déployer pour développer les Serm. Les sommes en jeu pour l’investissement sont considérables, mais nous sommes préoccupés par la pérennité financière des Serm. Aussi souhaitons-nous que le Gouvernement prés...