Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hervé Gillé pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rétablir la création d'une taxe additionnelle sur les bénéfices générés par les industries rejetant des PFAS. Cette disposition était présente dans le texte initial avant d'être supprimée à l'Assemblée nationale. Cette taxe pollueur-payeur est importante. Nous proposons de la réintroduire à hauteur de 1 % des bénéfices e...
Mes chers collègues, je tenais très sincèrement à vous remercier. Ce travail transpartisan débouche sur une première brique essentielle pour commencer à travailler en profondeur sur un plan d'action et de prévention, dont les objectifs seront de réduire la production des PFAS en amont, à la source, et en aval, dans l'ensemble des processus ind...
Mes chers collègues, je tenais très sincèrement à vous remercier. Ce travail transpartisan débouche sur une première brique essentielle pour commencer à travailler en profondeur sur un plan d'action et de prévention, dont les objectifs seront de réduire la production des PFAS en amont, à la source, et en aval, dans l'ensemble des processus ind...
Mes chers collègues, je tenais très sincèrement à vous remercier. Ce travail transpartisan débouche sur une première brique essentielle pour commencer à travailler en profondeur sur un plan d'action et de prévention, dont les objectifs seront de réduire la production des PFAS en amont, à la source, et en aval, dans l'ensemble des processus ind...
