Interventions de Hervé Gillé

Pour faire face à la crise écologique, la France s’est notamment fixé comme objectifs de réduire de 40 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050, dans la loi Énergie-climat. Or force est de souligner qu...

L’objectif est de recenser les investissements publics et privés à programmer pour combler l’écart entre l’investissement actuel et l’investissement jugé nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par les budgets carbones prévus dans la stratégie nationale bas-carbone.

Nos investissements en matière de transition écologique ne sont pas suffisants. C’est pourquoi il faut assurer le financement de la programmation des investissements prévus par la loi d’orientation des mobilités sur la période 2019-2037. Les auteurs de l’amendement proposent que l’État lève un emprunt à moyen et long terme et ils demandent au ...

Le présent amendement vise à évaluer les conséquences économiques et financières d’un élargissement de l’assiette de la TICPE à l’ensemble des carburants fossiles. Au vu de la nécessité absolue de la transition écologique et énergétique, les auteurs de l’amendement estiment qu’un tel rapport permettrait au Gouvernement et au Parlement de dispo...

Cet amendement vise à ce que soient étudiées dans un rapport les améliorations possibles de la prime à la conversion et du bonus écologique, pour encourager l’achat de véhicules plus propres et soutenir d’autres formes de mobilité durable. Ces dispositifs d’aide doivent également bénéficier à l’ensemble des ménages, en particulier les plus mod...

Ces décisions s'inscrivent dans le prolongement du projet de loi « 3 D » mais dans ce projet de loi de finances, aucun élément ne permet de visualiser une future décentralisation ou déconcentration. Les coopérations avec les collectivités territoriales sont particulièrement pauvres et n'ont pas suffisamment été pensées. Il y a l'affirmation d'u...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hyper-fréquentation des sites naturels, culturels et patrimoniaux est un sujet préoccupant, qui évolue défavorablement. Le tourisme de masse est toujours en augmentation, en raison, souvent, de tropismes éphémères et de lieux considérés comme incontournables et immortali...

On constate, sur le terrain, que l'Agence nationale de l'habitat (Anah) rencontre des difficultés, notamment pour assumer les médiations de proximité. La nouvelle prime unifiée s'adressant aux ménages les plus modestes, qui ont souvent besoin d'un accompagnement, compte tenu de la complexité des dossiers, il me semble qu'il faudrait s'interroge...

L'évolution de ce texte vers le renforcement d'une police spéciale me semble aller dans le bon sens. Restent quelques points qu'il faudrait approfondir. Il est important de travailler sur ce sujet dans le cadre d'un projet de territoire. Il faut éviter en effet que ces prises de décision soient trop isolées : elles doivent s'inscrire d'une man...

Ne pourrait-on pas imaginer une évaluation de l'action de l'agence au niveau départemental ? Comment s'inscrit l'agence par rapport aux contrats de plan État-Régions (CPER) ? Allez-vous valoriser le rôle des départements dans l'aménagement ? Comment pensez-vous incarner ces coopérations territoriales ?

Cet amendement a pour objet d’associer le ministère de la culture à l’élaboration de la charte. L’ajout que nous proposons pourrait sembler mineur. En réalité, sa portée n’est pas que symbolique. Il s’agit de développer des capacités de médiation et d’éviter les oppositions frontales. On constate depuis l’origine que le problème des rave-parti...

Cet amendement a pour objet d’associer le ministère de la culture à l’élaboration de la charte. L’ajout que nous proposons pourrait sembler mineur. En réalité, sa portée n’est pas que symbolique. Il s’agit de développer des capacités de médiation et d’éviter les oppositions frontales. On constate depuis l’origine que le problème des rave-parti...

Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, voilà quelques jours, plus de 20 000 policiers manifestaient pour exprimer leur malaise. La crise dans la fonction publique hospitalière est telle que Mme la ministre des solidarités et de la santé reconnaît elle-même que le pacte de refondation des urgences sera insuffisant pour calmer les ...

Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, je crains simplement que ces mesures ne continuent à creuser la fracture territoriale, à renforcer l’insécurité financière et juridique des citoyens et des élus locaux, surtout ceux qui sont éloignés des centres de décision. C’est en total contresens avec les attentes actuelles !