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Rapports de Hervé Marseille

8 rapports signés

12/07/2023 — Rapport N° 879 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27/07/2022 — Rapport d'information N° 831 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l' - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

15/02/2017 — Rapport d'information N° 420 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur la réforme de l'administration sous-préfectorale et sa contribution au maintien de la présence de l'état dans les territoires - Sous-préfectures : l'État à proximité

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2016 — Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Administration générale et territoriale de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2015 — Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Administration générale et territoriale de l'État

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

28/10/2015 — Rapport d'information N° 123 (2015-2016) au nom de la commission des finances sur - Le coût de l'organisation des élections

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Annexe N° 32 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Administration générale et territoriale de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/01/2013 — Rapport d'information N° 273 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances par le groupe de travail, sur le - Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

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