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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 359, 2014-2015), dont la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est saisie au fond, est envoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires économiques et à ...
