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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’informe le Sénat que la commission des finances a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015. Cette liste a été publiée conformément à l’article 12...
