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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
14 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomérations présentée par M. Alain Richard et M. Jean-Pierre Sueur (proposition n° 782 [2013-2014], texte de la commission n° 34, r...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Guené et Leleux. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Remplacer le mot : délégués par le mot : conseille...
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Joyandet, est ainsi libellé : Alinéa 5, quatrième phrase Remplacer les mots : inférieure à 80 % de sa proportion par les mots : diminuée de plus de 20 % par rapport à sa part La parole est à M. Alain Joyandet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Joyandet, est ainsi libellé : Alinéa 5, cinquième phrase Remplacer les mots : d'un cinquième par les mots : de 20 % par rapport Cet amendement a été précédemment défendu. L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté...
En conséquence, l'amendement n° 1 rectifié bis n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Guené et Leleux, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le neuvième alinéa de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition s’applique, le cas échéant, pour la d...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par Mme Troendlé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, les conseils communautaires des communautés de communes et d’agglomération c...
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Guené et Leleux, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : dans les six mois suivant sa promulgation par les mots : jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
L’amendement n° 8, présenté par M. Joyandet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : des populations légales en vigueur par les mots: correspondant aux populations municipales authentifiées par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximi...
L’amendement n° 8 est retiré. L’amendement n° 9, présenté par M. Milon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le mandat des délégués désignés suivant un accord local, conclu avant le 20 juin 2014, se poursuit jusqu’à son terme sauf lorsque l’ensemble des opérations électorales tendant à la désignation des mem...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération..
