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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ; - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ; - le rapp...
