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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle, en application de l’article 16, alinéa 2, du règlement, la proposition de création d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Je vous rappelle que, lors de sa réunion du 15 juin 2016, la conférence des présidents avait adopté le principe de la création de cett...
