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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
36 interventions trouvées.
L'amendement n° 27, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
L'amendement n° 37, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 2 de l’article 32 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - Une séance ne peut durer plus de six...
L'amendement n° 38, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 2 de l’article 32 du Règlement, il est inséré un alinéa 2… ainsi rédigé : « 2… – Entre sa séance du matin et cell...
L'amendement n° 51, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : la présentation du rapport par les mots : des rapporteurs II. – Alinéa 5 Remplacer deux fois les mots : la présentation du rapport par les mots : des rapporteurs La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Doineau, M. Longeot et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1 de l’article 47 decies du règlement, les mots : « ou d’une convention fiscale » sont su...
L'amendement n° 22, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
L'amendement n° 24, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les projets de lois concernés par cette procédure portent transposition de directives communautaires, codification ou ratification d...
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Cigolotti, Pozzo di Borgo, Guerriau, Roche, Kern et Médevielle et Mme Loisier, est ainsi libellé : Alinéa 8, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et retransmise en direct La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
J’appelle donc également en discussion l'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Cigolotti et Pozzo di Borgo, Mme Loisier et MM. Guerriau, Roche, Médevielle et Kern, et ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le texte adopté par la commission et le compte rendu intégral des débats en commission fon...
Les amendements n° 44 rectifié et 45 rectifié sont retirés. L'amendement n° 50, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14, seconde phrase Après les mots : Conférence des Présidents insérer les mots : ou le Sénat La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'article 12, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 180 : Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 26, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 42, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l’article 50 du Règlement est ainsi rédigée : « La Conférence des Présidents peut décider de déroger au p...
L'amendement n° 43, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « demande écrite », la fin de l’alinéa 2 bis de l’article 51 du Règlement est ainsi rédigée : « d’un président ...
