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Accord économique et commercial entre l'union européenne et le canada
Les interventions de Hervé Marseille
Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « L’état et les conditions de ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada », organisé à la demande du groupe communiste républicain et citoyen. La parole est à M. Bernard Vera, orateur du groupe auteur de la demande.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « L’état et les conditions de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada ».
