Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015

L’ordre du jour appelle le débat sur l’orientation des finances publiques et la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (rapport d’information n° 763, projet n° 756, rapport n° 759, tomes I et II). La conférence...

Le débat commun est clos. Je vais suspendre la séance quelques instants, afin de permettre à la commission des finances de se réunir pour examiner l’amendement.

Mes chers collègues, je vous informe que j’envisage de suspendre la séance à vingt heures quarante-cinq, pour la reprendre à vingt-deux heures trente. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Ma chère collègue, l’ordre du jour a été ainsi décidé, en concertation avec la commission et le Gouvernement. Dans la mesure du possible, nous essayons de tenir compte de certains événements extérieurs… La parole est à Mme Éliane Assassi.

M. le président. Ma chère collègue, je propose que nous passions à la discussion des articles du projet de loi de règlement. Avant que nous abordions l’examen du texte suivant, je suspendrai la séance afin que nous puissions échanger en vue de trouver la meilleure solution.

Nous passons donc à la discussion des articles du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avis du Conseil d’État relatif aux décrets d’avance est communiqué aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances, et publié. La parole est à M. Michel Bouvard.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015, modifié. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 425 : Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015.