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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (projet n° 585, texte de la commission n° 592, rapport n° 591). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre d'État.
L’amendement n° 1, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Vous avez épuisé votre temps de parole, monsieur Leconte ! Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
L’amendement n° 2, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 3° de l’article 5 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence est abrogé. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble du projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'artic...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés334Pour l’adoption312Contre 22Le Sénat a adopté.
