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Photo de Hervé Marseille

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france


Les interventions de Hervé Marseille


Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 17 octobre 2018 à 9h05  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Vous pouvez en effet consulter la commission sur la proposition que vous ferez en Conférence des présidents.

Voir dans le contexte

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