Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les établissements publics locaux jouent un rôle particulièrement actif dans l’économie locale. Actuellement, on en dénombre environ 1 300, employant au total 70 000 salariés. Ils génèrent un chiffre d’affaires de près de 14 milliards d’euros. Grâce à l’évolution législ...

… et la communauté d’agglomération havraise ne puissent plus être actionnaires ensemble de la SPL Havre Tourisme. Je ne voudrais pas non plus que la ville de Pau et la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ne puissent plus être actionnaires ensemble des SPL Palais Beaumont ou Halles et République. Je ne voudrais pas, enfin, que la ville...

M. Hervé Marseille. … et la métropole européenne de Lille ne puissent plus être actionnaires ensemble de la SEM Ville Renouvelée. Tout cela serait désagréable à certains de vos collègues, monsieur le secrétaire d’État.

Certains projets d’aménagement sont donc susceptibles d’être « gelés ». Ce n’est pas une vue de l’esprit : c’est un vrai risque, avec des conséquences dommageables pour notre économie. Ainsi, permettez-moi de citer un autre exemple très concret : la Seine-Saint-Denis va accueillir les jeux Olympiques en 2024. Quid de la gestion de nombre...

Le travail accompli en commission des lois a permis de préciser quelques points, et je remercie mon collègue Loïc Hervé, rapporteur de cette proposition de loi, pour le travail qu’il a mené sous l’autorité de Philippe Bas, président de la commission. Avec son aide, j’ai voulu un texte court. Je sais que les services de l’État, qui ne sont jama...

Si j’ai souhaité présenter un texte court, c’est parce qu’il fallait traiter d’urgence un problème de fonctionnement des EPL, quel que soit leur champ d’activité. Multiplier les articles ou les amendements, c’était prendre le risque d’ouvrir une discussion sans être sûr de parvenir à un accord. Or il fallait apporter une réponse rapide à une si...

Au terme de ce débat, je voudrais vous adresser une mise en garde, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez expliqué que l’on vote d’abord et que l’on discute ensuite… La concertation, à vous entendre, c’est pour plus tard. Je ne préjuge pas de ce qu’il se passera à l’Assemblée nationale, mais de nombreux fronts sont déjà ouverts avec les élus...

Cela ne va pas dans le bon sens. Au Sénat, assemblée qui rassemble nombre d’élus locaux, d’acteurs de la vie locale et de praticiens des EPL, nous sommes conscients de l’intérêt de ces structures. Monsieur le secrétaire d’État, j’espère que nous pourrons poursuivre le dialogue, car rien n’est parfait et il faudra sans doute revenir sur un cert...