Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
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Monsieur le président, je souhaite apporter plusieurs rectifications de vote. La première concerne le scrutin n° 102 de la séance du 5 mai 2020 portant sur l’article 6 du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Lors de ce scrutin, Mme Annick Billon souhaitait voter pour. La seconde concerne le scrutin n° 103 portant sur l’ensembl...