Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ceux qui, comme moi, appartenaient déjà à notre Haute Assemblée en 2013 se rappellent sans doute des débats enflammés qu’avait suscités le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. À l’époque déjà, le Sénat...