Continuité du service public de transports et droit de grève

M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 1947, pas une seule année ne s’est écoulée sans grève nationale à la SNCF. Ainsi, depuis soixante-dix ans, les années sans grève sont encore plus rares que les années d’excédent budgétaire !

L’année dernière, 2 300 000 kilomètres de trajets n’ont pas été effectués par la RATP pour cause de grève ; en 2022, 125 608 journées de travail ont été perdues pour la même raison à la SNCF, soit environ une par agent. Trop, c’est trop ; nos concitoyens n’en peuvent plus. À chaque mouvement social, ils sont des millions à faire les frais de c...

M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 1947, pas une seule année ne s'est écoulée sans grève nationale à la SNCF. Ainsi, depuis soixante-dix ans, les années sans grève sont encore plus rares que les années d'excédent budgétaire !

L'année dernière, 2 300 000 kilomètres de trajets n'ont pas été effectués par la RATP pour cause de grève ; en 2022, 125 608 journées de travail ont été perdues pour la même raison à la SNCF, soit environ une par agent. Trop, c'est trop ; nos concitoyens n'en peuvent plus. À chaque mouvement social, ils sont des millions à faire les frais de c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier l’ensemble des sénatrices et des sénateurs qui sont intervenus dans ce débat. J’ai trouvé nos échanges très riches et intéressants. Il a beaucoup été question du droit de grève, mais on n’a pas du tout parlé des autres droits, comme celui de ci...

Vous avez indiqué que le Gouvernement n’était pas favorable à notre proposition de loi. Soit. Vous prônez un « dialogue social dynamique », mais je me permets de vous rappeler que le patron, c’est vous, ce n’est pas M. Farandou ! L’actionnaire, c’est l’État ; c’est lui qui paie et qui donne les instructions.

Rendez-vous dans les semaines et les mois à venir, monsieur le ministre. J’espère que nous ne serons pas confrontés à un dialogue social altéré et que nous n’aurons pas besoin d’y revenir !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier l'ensemble des sénatrices et des sénateurs qui sont intervenus dans ce débat. J'ai trouvé nos échanges très riches et intéressants. Il a beaucoup été question du droit de grève, mais on n'a pas du tout parlé des autres droits, comme celui de ci...

Rendez-vous dans les semaines et les mois à venir, monsieur le ministre. J'espère que nous ne serons pas confrontés à un dialogue social altéré et que nous n'aurons pas besoin d'y revenir ! §