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Interventions de Hervé Marseille
11549 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-419, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Après les mots : sous condition de travaux dans rédiger ainsi la fin de cette phrase : les communes classées dans des zones géographiques ne se caractérisant pas par...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le secrétaire d'État, acceptez-vous de modifier ainsi l'amendement n° II-462 ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-462 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : logements insérer les mots : défini par décret et au moins La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Claude Boulard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-462 rectifié.
L'amendement n° II-312, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : force majeure ou contestation contentieuse de l’opération par les mots : décès de l'emprunteur, d'accident de santé de l'emprunteur entraînant une interruption temporaire de travai...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-312.
Je mets aux voix l'article 41, modifié.
L'amendement n° II-403, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du g du 1 de l’article 200 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-403.
L'amendement n° II-36 rectifié, présenté par MM. Pellevat, Genest, Darnaud, B. Fournier, Milon et Delattre, Mme Lamure et MM. Morisset et G. Bailly, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 244 quater U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du 2 est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
