Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

M. Hervé Maurey. Monsieur le président, je me réjouis que le chronomètre soit désormais bloqué : je n’ai plus à m’inquiéter de mon temps de parole !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je soulignerai tout d’abord l’important travail réalisé par la mission temporaire du Sénat, son président, ses vice-présidents, ses rapporteurs et féliciter ceux-ci de la qualité de nos débats, toujours empreints de respect mutuel. Je réitère cependant aujourd'hui le re...

Je crois également qu’il est nécessaire de réduire le « millefeuille » administratif. Il a été rappelé aujourd'hui que tous les pays avaient trois échelons de collectivité. Si tel est le cas, du moins sommes-nous le seul pays à avoir cinq degrés d’intervention à l’échelon local : la commune, l’intercommunalité, le pays, le département, la régio...

La désignation de conseillers siégeant à la région et au département serait sans doute un progrès, à tout le moins une étape. Elle se heurte néanmoins au choix du mode de scrutin, qui semble incompatible avec le maintien du scrutin uninominal auquel nous sommes nombreux à être attachés, au moins en milieu rural. J’en profite pour ajouter que j...

Si nous voulons réduire le nombre et le rôle des communes, il faudra alors avoir le courage de l’affirmer clairement ! Si nous souhaitons au contraire conforter le rôle de la commune, ce qui est mon cas, il ne faudra pas se contenter de paroles : il faudra faire en sorte que cela soit possible. Or on voit bien que les petites communes, qui con...