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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je n’ai pas une confiance absolue dans le dispositif qui nous est proposé, c’est le moins que l’on puisse dire. Toutefois, ces mesures sont pour l’instant les seules qui existent. Elles ont été introduites dans ce projet de loi par les députés, et adoucies, à mon grand regret, par la commission des af...
Dans le prolongement de l’amendement n° 180 rectifié, cet amendement propose de rétablir le dispositif tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Je le disais tout à l’heure, la commission des affaires sociales du Sénat a modifié le dispositif adopté en ne conservant la sanction pécuniaire que lorsque le médecin ne remplit pas ses obliga...
M. Hervé Maurey. Je suis assez interloqué par l’optimisme de notre collègue Cazeau. D’aucuns l’expliqueront par son origine professionnelle...
Dans le dispositif qui nous est proposé, on parle d’une amende maximum égale au plafond de la sécurité sociale, c’est-à-dire de 2 859 euros. C’est assez symbolique par rapport au revenu d’un médecin. Je prends le pari, notamment devant mon collègue M. Cazeau, que la plupart des médecins préféreront payer cette somme plutôt que d’être obligés d’...
