Débat sur la couverture numérique du territoire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier la commission de l’économie d’avoir organisé ce débat, qui s’inscrit dans le prolongement du rapport que j’avais présenté au mois de juillet : Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes. Le fait que ce rapport ait été adopté à...

Nous avons déjà eu ce débat ici. À cette occasion, vous aviez vous-même reconnu, monsieur le ministre, que l’instrument de mesure n’était pas satisfaisant. C’est pourquoi la Haute Assemblée a adopté à deux reprises un amendement visant à considérer qu’une commune n’est pas intégralement couverte dès lors qu’un seul point de son territoire est d...

Le Président de la République a fixé en 2010 des objectifs ambitieux, ce dont nous nous réjouissons. Il a souhaité que 70 % de la population bénéficie du très haut débit en 2020 et 100 % en 2025. Malheureusement, il y a fort à parier que ces objectifs ne seront pas tenus.

En effet, le modèle de déploiement qui a été choisi ne nous paraît pas pertinent. Je le rappelle, plusieurs solutions pouvaient être envisagées. Nous aurions pu recourir à un opérateur mutualisé, mais cette idée n’a pas été retenue voilà un peu plus de deux ans, car l’opérateur historique n’y était pas favorable. Nous aurions pu nous inspirer ...

Cela signifie que les collectivités ne pourront intervenir que dans les zones non rentables. De plus, ce qui est extrêmement grave, il suffit qu’un opérateur annonce un déploiement dans un secteur sans la moindre assurance sur la réalité de son engagement, le calendrier, les montants investis, pour que les projets des collectivités soient total...

Comme d’habitude, on invoque les règles de la concurrence, notamment le droit européen. Or, comme nous sommes assez dubitatifs sur ce point, la commission a saisi au début de mois de septembre l’Autorité de la concurrence, et nous attendons son analyse sur ce sujet. Je voudrais également vous faire part de nos doutes quant à l’engagement de l’...

… qui plus est sans aucune garantie d’obtenir des financements, puisque – j’y reviendrai ultérieurement – le Fonds d’aménagement numérique des territoires, que nous avons créé ici même il y a bientôt deux ans, n’est toujours pas alimenté. Face à cette situation, la commission préconise un véritable sursaut au travers de trente-trois mesures. J...

Quatrième point, nous souhaitons que soit réaffirmé le droit des collectivités territoriales à intervenir sur la totalité de leur territoire et qu’on leur reconnaisse le statut d’opérateur de réseau. Enfin, cinquième point, il faut changer fondamentalement la relation entre l’État et les opérateurs. Aujourd’hui, les opérateurs sont considérés...

Au nom de la commission de l’économie et en l’absence de son président, qui a dû se rendre à la conférence des présidents, je me permets à mon tour de remercier tous ceux qui ont participé à ce débat extrêmement intéressant. Il ressort des différentes interventions que tous, quelles que soient les travées de cet hémicycle sur lesquelles nous s...