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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Est-il raisonnable d'alourdir les charges des collectivités et d'instituer de nouvelles normes s'imposant à elles, à l'heure où tout le monde s'accorde à dire qu'il faut simplifier les normes ? Ce dispositif très complexe n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact. Selon le médiateur de l'eau, quelques dizaines de cas seulement sont à déplorer po...
Nous avons souhaité harmoniser le régime des sanctions : dans un cas, une sanction civile était prononcée, dans l'autre, une sanction pénale. Il s'agit vraiment d'une mesure de bon sens et de simplification. Je ne suis pas sûr que l'argument de la directive que nous devons transposer soit recevable : deux ans, c'est beaucoup !
