Communication du président

Le 12 janvier, le président Larcher organisera à Bordeaux une journée hors les murs sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, comme il l'a fait pour le projet de loi NOTRe à Chartres. La commission du développement durable et la commission des affaires économiques participeront à cette journée. Je vous c...

Je souhaiterais terminer en abordant deux sujets évoqués lors d'un échange avec M. le Président du Sénat. Tout d'abord, je vous confirme que les commissions permanentes retrouvent pleine et entière compétence en matière de suivi et de contrôle de l'application des lois, dès lors que la commission qui en avait été chargé n'a pas été renouvelée...