Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation

Pour revenir brièvement sur la question du fléchage, le précédent Gouvernement avait prévu que, dans les communes dans lesquelles l'élection ne se ferait pas au scrutin de liste, ce ne soit plus le conseil municipal qui désigne les conseillers communautaires, mais que ce soit automatiquement le maire. Dans le cas où la commune doit désigner plu...