Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier

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M. Hervé Maurey . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail de MM. Hérisson et Rome ; je souscris à une grande partie de ce qui a été dit, y compris par le président Assouline

Le rapport de MM. Rome et Hérisson s’inscrit dans la tradition sénatoriale qui fait de notre assemblée, chargée de représenter les territoires, un acteur majeur du combat pour le numérique. Je rappellerai aussi le rôle du Sénat dans la possibilité reconnue dès 2004 aux collectivités d’intervenir dans le domaine du numérique. Je rappellerai la l...

Peu après ce vote, un nouveau Président de la République a été élu, un nouveau gouvernement est entré en fonction et, naïvement, je me suis dit : le changement, c’est maintenant !

J’étais dans cet état d’esprit, madame la ministre, lorsque vous avez bien voulu me recevoir au mois de juin, et je vous ai dit que je soutiendrai toutes les mesures qui iraient dans la bonne direction, parce que je considère qu’il faut savoir dépasser les clivages politiques et que l’intérêt général en matière d’aménagement numérique du territ...

Vous avez eu à l’égard du travail sénatorial, madame la ministre, des mots extrêmement durs. Vous avez qualifié notre proposition de loi d’« idéologique et court-termiste », vous avez jugé que les mesures que nous avions adoptées à la quasi-unanimité étaient « inutiles », « inefficaces » et posaient des problèmes de « constitutionnalité » ; vou...

La réalité nous a été dévoilée par le président de l’ARCEP en commission : « Nous sommes dans la continuité », a-t-il déclaré, et c’est bien ce que je regrette !

Nous sommes dans la continuité et, de même que nous n’aurions pas atteint l’objectif fixé par Nicolas Sarkozy en 2025, nous n’atteindrons pas l’objectif fixé par François Hollande en 2022. Je tiens donc à vous dire ma colère face au fait que le Gouvernement ne mette pas en œuvre les dispositions nécessaires pour relever le défi du numérique, a...