Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à mon tour, je salue l’initiative des auteurs de cette proposition de loi. Il est vrai que la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin dernier a été, dans nos territoires, et notamment dans nos territoires ruraux, un véritable coup de tonnerre. Je rappelle que, déjà, la l...