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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous sommes très heureux d'accueillir notre ancien collègue Alain Lambert. La simplification des normes, dont il est spécialiste, est au coeur des préoccupations des élus - qu'il s'exprime devant nous pendant le congrès des maires a valeur de symbole. Le coût des nouvelles normes (6 milliards d'euros entre 2008 et 2011) semble encore plus diffi...
Je ne doute pas que vous y arriverez. Les parlementaires portent une part de responsabilité, en votant sans cesse de nouveaux textes sans évaluer systématiquement les anciens. C'est ce manque d'évaluation qui explique la rareté des abrogations.
Je pensais en vous écoutant à une remarque du préfet de mon département, précédemment en poste dans les Pyrénées-Orientales : au nom de la même norme européenne, les captages dans une rivière de ce département sont interdits aux agriculteurs français et autorisés à leurs voisins espagnols.
C'est tout à fait vrai. Nous n'avons obtenu qu'à grand peine de ne plus devoir lire un article sordide sur la solidarité entre époux pour la dette.
Merci, monsieur le Président, vous nous avez beaucoup appris sur les normes dans notre pays. Nous nous efforcerons de suivre les pistes de travail que vous nous avez données.
