Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015

En ma qualité de président du groupe interparlementaire d’amitié France-Ukraine, je souhaite interroger le Gouvernement sur l’accord d’association signé entre l’Union européenne et l’Ukraine le 27 juin dernier. À ma connaissance, le projet de loi autorisant la ratification de cet accord n’a pas été inscrit à l’ordre du jour du Parlement, ni mê...