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Les amendements de Hervé Maurey pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme chaque année, il nous appartient de dresser le bilan de l'application des lois suivies par notre commission. Ce bilan porte sur les lois, adoptées au cours des dix dernières années - plus précisément entre le 1er octobre 2004 et le 30 septembre 2014 -, qui ont été examinées au fond par notre commission ou, dans ses domaines de compétence...
Je suis d'accord avec ce qui a été dit. C'est davantage l'administration qui impose ses vues au Parlement que l'inverse, malheureusement. Chaque commission doit remettre une communication sur l'application des lois. Maintenant que la commission de suivi de l'application des lois a disparu, c'est un vice-président du Sénat qui exerce la mission ...
Nous empilons les réformes, tous gouvernements et toutes majorités confondues, sans jamais les évaluer. Je me souviens d'une intervention de Nicolas Sarkozy à ce sujet à l'occasion d'une réunion avec des maires. Il constatait que l'on n'évaluait jamais nos réformes en France, et s'engageait à évaluer les siennes durant la dernière année de son ...
